vous vous trouvez actuellement » page d´accueil » Conditions commerciales

Conditions commerciales

Conditions commerciales
Exploitant du magasin Internet
Creolan s.r.o.
Volyňských Čechů 837, 438 01 Žatec, République tchèque
SIRET : 25430386, No. d’identification fiscale: CZ25430386

 

1. Réception et traitement de la commande, contrat d´achat

Par l´intermédiaire du formulaire de demande (dans la barre de navigation du haut et aussi pour chaque produit), l´intéressé peut demander des informations relatives au produit de son choix, sa commande, sa disponibilité, son prix et sa livraison. Nous accordons une attention toute particulière aux demandes et nous efforcerons d'y répondre dans les plus brefs délais. Toutes les informations demandées seront envoyées à l´adresse e-mail donnée et l´intéressé peut aussi passer sa commande par l´intermédiaire de la communication par mail. La commande doit comprendre le prénom, le nom, évent. le nom de l´organisme et de l´institut, le SIRET, l´identifiant de TVA, la désignation de la marchandise et le nombre de pièces. La commande est ferme et définitive et le vendeur doit informer l´acheteur de son acceptation de commande par e-mail.

En envoyant sa commande, le client s´engage à accepter les marchandises et à les payer conformément aux conditions et termes conclus. En recevant la commande, le fournisseur s´engage à livrer la marchandise dans les délais, quantités et qualité définis.

La commande de l´acheteur représente un projet de contrat de vente, le contrat de vente propre est conclu par la confirmation de la commande de la part du vendeur. A partir de là, les droits et les obligations mutuels entrent en vigueur entre le vendeur et l´acheteur. En concluant le contrat d´achat, l´acheteur confirme avoir pris connaissance des termes et conditions commerciales, y compris les conditions de réclamation et les accepter. L´acheteur doit être averti clairement et en amont des termes et conditions commerciales et des procédures en cas de réclamation avant de passer commande en ayant bien eu l'opportunité d'en prendre connaissance. Le vendeur se réserve le droit d´annuler toute ou partie de la commande avant la conclusion du contrat d´achat dans les cas suivants : la marchandise n´est plus produite ou livrée ou le prix de la marchandise livrée a été modifié d´une manière importante. Au cas où une telle situation se produit, le vendeur informe sans délai l´acheteur pour convenir des démarches à suivre. Dans le cas où l´acheteur aurait déjà payé tout ou partie de son achat, cette somme lui sera remboursée sur son compte bancaire et le contrat d´achat devient caduque.

2. Annulation de la commande.

Si l´acheteur annule sa commande dans les 12 heures suivant sa confirmation par le vendeur, nous considérerons la commande comme annulée. L´annulation peut être effectuée par e-mail, évent. par téléphone. En annulant votre commande, vous devez mettre votre nom, adresse e-mail et numéro de la commande.

3. Type de transport

En cas de l´enlèvement individuel, il est possible d´enlever la marchandise le jour de la confirmation de la commande à l´adresse de la société en supposant que la marchandise commandée soit disponible en stock. Dans le cas contraire, nous vous tiendrons au courant. Les commandes peuvent être enlevées pendant les heures ouvrables "de - à", ou sur rendez-vous en dehors de ces horaires. La marchandise est livrée de la manière convenue ou sur la base de la demande du client. L´envoi est en général livré le lendemain de l´expédition. Le client est informé de l´expédition par e-mail.

Pour les rendez-vous individuels, le fournisseur s'organise pour que les produits soient remis par des personnes déguisées en costumes d'époque. Ce service est payant.

4. Livraison et conditions de livraison.

Certains envois peuvent être répartis en plusieurs cartons. Le port reste sans changement. Nous suivons toutes nos expéditions jusqu´à leur réception, nous évitons ainsi au maximum les problèmes pouvant survenir durant le transport.

5. Garantie.

Le carton contient aussi la facture. Le délai de garantie commence à partir du jour figurant sur la facture. 
Nous fournissons un délai de garantie défini par la loi pour nos produits. En cas de litiges, le délai de garantie peut être prolongé de 5 (cinq) jours pour compenser le temps de transport.

6. Non-conformité avec le contrat de vente.

Si l’objet n’est pas, à la réception par l’acheteur, en conformité avec le contrat de vente (ci-dessous désigné "non-conformité avec le contrat de vente"), l’acheteur a le droit de récupérer l’objet remis en état gratuitement et sans délai, conformément au contrat de vente, et, à l'appréciation de l’acheteur, soit par le remplacement de l’objet ou par sa réparation. Si une telle procédure est impossible, l’acheteur peut demander une remise raisonnable sur le prix de l’objet ou résilier le contrat. Cela ne s’applique pas si l’acheteur a été informé, avant la réception de l’objet, de la non-conformité avec le contrat de vente ou s’il a occasionné lui-même la non-conformité avec le contrat de vente. Une non-conformité avec le contrat d'achat se produisant dans les six mois suivant la date de réception de l'objet n'est pas considérée comme une non-conformité qui existait déjà à la réception de l'article, à moins que cela ne soit du à la nature de l'objet ou qu'il en soit prouvé autrement.

7. Résiliation du contrat

Il est possible de résilier le contrat d´achat dans les 14 jours calendaires si le contrat d´achat est conclu via les moyens de communication à distance (commerce Internet).
Le délai de 14 jours commence à expirer le jour calendaire suivant le jour de la réception de la marchandise.
Si le délai expire un jour de week-end ou jour férié, le premier jour ouvrable suivant est considéré comme le dernier jour du délai.
La résiliation du contrat d´achat doit être communiquée au fournisseur le dernier jour du délai de 14 jours au plus tard. Il ne suffit pas d´envoyer la résiliation ce jour. La marchandise peut être renvoyée plus tard aussi, sur la base d´une convention.
L'ouverture du colis ou l'utilisation de la marchandise n'exclut pas le droit de résilier le contrat sans motif valable.
La marchandise ne doit pas forcément être renvoyée dans son emballage original. Toutefois, le fournisseur a le droit de bénéficier d´une compensation pour les frais associés au nouvel emballage des marchandises.
Il est possible de retourner aussi la marchandise utilisée mais le fournisseur a de nouveau le droit d´une compensation des frais liés à la remise de la marchandise à l´état initial.
Le client reçoit son argent au plus tard 30 jours calendaires après la résiliation du contrat.

8. Retour des marchandises :

Les marchandises retournées à notre adresse doivent l'être en accord avec la description suivante par un transporteur de votre choix.

Préparation de l´envoi : L´envoi doit être complet (y compris les accessoires et tous les documents) et en l'état identique à celui lors de votre réception. L'expédition doit inclure le reçu. Merci d´utiliser toujours un papier d´emballage ou un carton pour éviter le collage, l´écriture ou une autre dévaluation des emballages originaux. N´envoyez pas la marchandise contre remboursement, cet envoi ne sera pas accepté. Nous recommandons d´assurer la marchandise. L´argent vous sera remboursé sur votre compte bancaire (ne pas oublier de l'indiquer) en général dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis ou en espèces au siège de la société.

Au cas de renvoi de la marchandise, nous remboursons à l´acheteur le prix déduit des frais liés à l´expédition de la marchandise.

9. Paiements

Il est possible de convenir d'un moyen de paiement à la commande.

Paiement en avance : l´acheteur obtient une facture d´acompte comprenant toutes les données nécessaires au paiement. La marchandise sera expédiée après la réception du paiement sur notre compte bancaire.

Paiement contre remboursement : nous vous envoyons la marchandise commandée par la poste et vous paierez en espèces à la réception (uniquement dans le cadre de la RT).

Enlèvement individuel : l´acheteur règle en espèces au siège social à l'enlèvement de la marchandise.

10. Procédures de réclamation

Dans le cas où la marchandise que vous avez reçue de notre part est détériorée ou ne marche pas, veuillez suivre le procédé défini dans ces Procédures de réclamation. Le retour de la marchandise à cause de la résiliation du contrat est décrit au point 7 - Résiliation du contrat.

Les produits concernés par une réclamation doivent être retournés pour un contrôle immédiat après constatation du défaut. Ils doivent être propres et accompagnés des documents correspondants et de la description du défaut, évent. avec les points défectueux marqués.

Comment procéder à une réclamation

Dans le cas d´une réclamation, renvoyer le produit à l´adresse suivante : Creolan s.r.o., Volyňských Čechů 837, 438 01 Žatec, République tchèque. L´envoi doit être complet (y compris les accessoires et tous les documents) et dans le même état que vous l'avez trouvé à la livraison. L'expédition doit inclure le reçu. Merci d´utiliser toujours un papier d´emballage ou un carton pour éviter le collage, l´écriture ou une autre dévaluation des emballages originaux. Ne pas envoyer la marchandise contre remboursement, la marchandise ne sera pas réceptionnée. Nous recommandons d´assurer la marchandise.
Dès que le vendeur reçoit la marchandise, l´acheteur reçoit un protocole de réclamation.
La réclamation de la marchandise est possible dans les 3 jours suivant la livraison sous réserve que le défaut n'était pas évident à la remise de la marchandise. Dans le cas où le carton est visiblement détérioré ou la bande protectrice est détériorée, remplir une réclamation directement auprès du transporteur. Le fournisseur n´est pas responsable des endommagements produits lors du transport.
Les marchandises doivent être correctement emballées pour le transport pour éviter tout endommagement.
La marchandise défectueuse ou détériorée sera remplacée ou le prix d´achat remboursé.
La marchandise doit être accompagnée de tous les documents que l´acheteur a obtenus avec la marchandise, c.-à-d. le reçu, le bon de garantie, etc.
Le vendeur n'est pas responsable des dommages produits suite au fonctionnement des produits et leurs caractéristiques fonctionnelles, ni des dégâts causés par une manipulation non professionnelle des produits ou causés par des événements externes ou par une manipulation incorrecte. La garantie ne couvre pas non plus les défauts de ce type.
Pour des régions d'hygiène, la marchandise concernée par la réclamation ne peut être acceptée que si nettoyée proprement.
Si le fabricant offre une garantie prolongée, celle-ci est spécifiée dans le catalogue pour les marchandises concernées.
Pour les réclamations refusées, le vendeur peut facturer à l´acheteur les frais liés à la procédure de réclamation et les tarifs de manipulation.
Vous serez informés du traitement de votre réclamation par e-mail ou SMS. De la même façon à la livraison, vous serez informés sur l´expédition du colis et du délai de livraison.

 

Merci pour le temps consacré à la lecture des conditions commerciales.
Les conditions commerciales sont en vigueur depuis le 01.09.2013 jusqu´à leur révocation.

Informations destinées aux acheteurs : En cas de modification des conditions commerciales, les conditions commerciales entrées en vigueur au jour de l´achat s'appliquent.

Copyright © 2013 - 2020 CREOLAN s.r.o. | Création des sites Blig s.r.o.