Conditions commerciales

Conditions commerciales
Exploitant du magasin Internet
Creolan s.r.o.
Volyňských Čechů 837, 438 01 Žatec, République tchèque
SIRET : 25430386, No. d’identification fiscale: CZ25430386

1. Réception et traitement de la commande, contrat d´achat

Par l´intermédiaire du formulaire de demande (dans la barre de navigation du haut et aussi pour chaque produit), l´intéressé peut demander des informations relatives au produit de son choix, sa commande, sa disponibilité, son prix et sa livraison. Nous accordons une attention toute particulière aux demandes et nous efforcerons d'y répondre dans les plus brefs délais. Toutes les informations demandées seront envoyées à l´adresse e-mail donnée et l´intéressé peut aussi passer sa commande par l´intermédiaire de la communication par mail. La commande doit comprendre le prénom, le nom, évent. le nom de l´organisme et de l´institut, le SIRET, l´identifiant de TVA, la désignation de la marchandise et le nombre de pièces. La commande est ferme et définitive et le vendeur doit informer l´acheteur de son acceptation de commande par e-mail.

En envoyant sa commande, le client s´engage à accepter les marchandises et à les payer conformément aux conditions et termes conclus. En recevant la commande, le fournisseur s´engage à livrer la marchandise dans les délais, quantités et qualité définis.

La commande de l´acheteur représente un projet de contrat de vente, le contrat de vente propre est conclu par la confirmation de la commande de la part du vendeur. A partir de là, les droits et les obligations mutuels entrent en vigueur entre le vendeur et l´acheteur. En concluant le contrat d´achat, l´acheteur confirme avoir pris connaissance des termes et conditions commerciales, y compris les conditions de réclamation et les accepter. L´acheteur doit être averti clairement et en amont des termes et conditions commerciales et des procédures en cas de réclamation avant de passer commande en ayant bien eu l'opportunité d'en prendre connaissance. Le vendeur se réserve le droit d´annuler toute ou partie de la commande avant la conclusion du contrat d´achat dans les cas suivants : la marchandise n´est plus produite ou livrée ou le prix de la marchandise livrée a été modifié d´une manière importante. Au cas où une telle situation se produit, le vendeur informe sans délai l´acheteur pour convenir des démarches à suivre. Dans le cas où l´acheteur aurait déjà payé tout ou partie de son achat, cette somme lui sera remboursée sur son compte bancaire et le contrat d´achat devient caduque.

2. Annulation de la commande.

Si l´acheteur annule sa commande dans les 12 heures suivant sa confirmation par le vendeur, nous considérerons la commande comme annulée. L´annulation peut être effectuée par e-mail, évent. par téléphone. En annulant votre commande, vous devez mettre votre nom, adresse e-mail et numéro de la commande.

3. Type de transport

En cas de l´enlèvement individuel, il est possible d´enlever la marchandise le jour de la confirmation de la commande à l´adresse de la société en supposant que la marchandise commandée soit disponible en stock. Dans le cas contraire, nous vous tiendrons au courant. Les commandes peuvent être enlevées pendant les heures ouvrables "de - à", ou sur rendez-vous en dehors de ces horaires. La marchandise est livrée de la manière convenue ou sur la base de la demande du client. L´envoi est en général livré le lendemain de l´expédition. Le client est informé de l´expédition par e-mail.

Pour les rendez-vous individuels, le fournisseur s'organise pour que les produits soient remis par des personnes déguisées en costumes d'époque. Ce service est payant.

4. Livraison et conditions de livraison.

Certains envois peuvent être répartis en plusieurs cartons. Le port reste sans changement. Nous suivons toutes nos expéditions jusqu´à leur réception, nous évitons ainsi au maximum les problèmes pouvant survenir durant le transport.

5. Garantie.

Le carton contient aussi la facture. Le délai de garantie commence à partir du jour figurant sur la facture. 
Nous fournissons un délai de garantie défini par la loi pour nos produits. En cas de litiges, le délai de garantie peut être prolongé de 5 (cinq) jours pour compenser le temps de transport.

6. Non-conformité avec le contrat de vente.

Si l’objet n’est pas, à la réception par l’acheteur, en conformité avec le contrat de vente (ci-dessous désigné "non-conformité avec le contrat de vente"), l’acheteur a le droit de récupérer l’objet remis en état gratuitement et sans délai, conformément au contrat de vente, et, à l'appréciation de l’acheteur, soit par le remplacement de l’objet ou par sa réparation. Si une telle procédure est impossible, l’acheteur peut demander une remise raisonnable sur le prix de l’objet ou résilier le contrat. Cela ne s’applique pas si l’acheteur a été informé, avant la réception de l’objet, de la non-conformité avec le contrat de vente ou s’il a occasionné lui-même la non-conformité avec le contrat de vente. Une non-conformité avec le contrat d'achat se produisant dans les six mois suivant la date de réception de l'objet n'est pas considérée comme une non-conformité qui existait déjà à la réception de l'article, à moins que cela ne soit du à la nature de l'objet ou qu'il en soit prouvé autrement.

7. Résiliation du contrat

Il est possible de résilier le contrat d´achat dans les 14 jours calendaires si le contrat d´achat est conclu via les moyens de communication à distance (commerce Internet).
Le délai de 14 jours commence à expirer le jour calendaire suivant le jour de la réception de la marchandise.
Si le délai expire un jour de week-end ou jour férié, le premier jour ouvrable suivant est considéré comme le dernier jour du délai.
La résiliation du contrat d´achat doit être communiquée au fournisseur le dernier jour du délai de 14 jours au plus tard. Il ne suffit pas d´envoyer la résiliation ce jour. La marchandise peut être renvoyée plus tard aussi, sur la base d´une convention.
L'ouverture du colis ou l'utilisation de la marchandise n'exclut pas le droit de résilier le contrat sans motif valable.
La marchandise ne doit pas forcément être renvoyée dans son emballage original. Toutefois, le fournisseur a le droit de bénéficier d´une compensation pour les frais associés au nouvel emballage des marchandises.
Il est possible de retourner aussi la marchandise utilisée mais le fournisseur a de nouveau le droit d´une compensation des frais liés à la remise de la marchandise à l´état initial.
Le client reçoit son argent au plus tard 30 jours calendaires après la résiliation du contrat.